Le Règlement intérieur et Chartes

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LYCÉE POLYVALENT ÉDOUARD VAILLANT

41bis, rue Charles Hurvoy

18 100 – VIERZON

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Date du dernier examen en C.A. : le 02 juillet 2019

PRÉAMBULE

Établissement d’enseignement public de second cycle, le lycée Polyvalent Édouard Vaillant a pour mission d’assurer, dans le respect de la laïcité, l’instruction et l’éducation des jeunes.

Parallèlement à la diffusion d’un enseignement régi par les textes et programmes réglementaires, le lycée doit également dans toute la mesure du possible contribuer à l’épanouissement de la personnalité des jeunes gens qui le fréquentent par une participation active et volontaire de ceux-ci aux différents aspects de la vie communautaire dans le cadre d’une discipline librement acceptée qui développe leur sens des responsabilités et qui les prépare à leur vie de citoyens. Il s’efforce de faire partager aux élèves les valeurs de la République et de leur faire acquérir le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité.

Applicable à tous les membres de la Communauté scolaire, il définit les droits et devoirs de chacun et inscrit dans le cadre scolaire les principes généraux du droit : légalité des procédures, principe du contradictoire, de la proportionnalité et de l’individualisation des sanctions.

Le règlement intérieur est communiqué à tout nouveau membre de la communauté scolaire à son entrée dans l’établissement. L’admission au lycée implique l’acceptation par l’élève ou l’étudiant et sa famille du présent règlement.

TITRE I – RAPPORTS ENTRE les MEMBRES de la COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

Article 1 – RESPECT d’AUTRUI

Par les contacts et les rencontres qu’il favorise comme par l’accomplissement en commun de nombreux travaux, le lycée est un lieu privilégié pour former les adolescents à la vie sociale. Cela implique que les rapports des jeunes ou des adultes entre eux, comme entre jeunes et adultes, doivent toujours être empreints de courtoisie et fondés sur le respect de l’autre tant dans sa personne que dans ses convictions. Une vie collective harmonieuse en effet implique que chacun, lycéen ou membre du personnel, a droit au respect et à la protection contre toute forme de violence et de discrimination : aucune violence verbale ou physique, aucune agression psychologique ou morale, aucun propos ou acte à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou les origines ne sont tolérables d’où qu’ils viennent. Les brimades ou vexations, et d’une façon générale les actes de violence de même que les insultes et attaques verbales ou écrites contre les personnes, sont strictement proscrits.

Le fait d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ainsi que l’incitation à consommer de l’alcool de manière excessive ou toute autre substance illicite lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatifs est un délit punissable dans les conditions fixées à l’article 225-16-1 du code pénal.

Le fait de bizutage donnera lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales.

Les règles élémentaires de la politesse s’imposent à tous. A aucun moment les élèves ne doivent se départir d’une attitude et d’un langage corrects à l’égard de tout membre du personnel de l’établissement, quel qu’il soit. La réciproque va de soi.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Enfin, toute forme de discrimination liée à l’appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle ou à une apparence physique, est interdite.

TITRE II – SCOLARITÉ

A – FRÉQUENTATION SCOLAIRE

Article 1 – ASSIDUITÉ

L’assistance des élèves aux cours et aux contrôles est obligatoire. Cette obligation d’assiduité est légale et réglementaire. Elle concerne l’ensemble des élèves et des étudiants inscrits. Le fait de s’inscrire dans l’établissement implique l’engagement de suivre la totalité des cours inscrits à l’emploi du temps de la division à laquelle on appartient et à la totalité des PFMP (période de formation en milieu professionnel) ainsi que les différents types de stages liés à la scolarité.

Le choix d’un enseignement facultatif constitue un engagement pris pour la durée de l’année scolaire.

Article 2 – HORAIRES

L’établissement est ouvert aux élèves les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, de 7h 45 à 18h. Les cours ont une durée de 55 minutes et les horaires sont les suivants :

M1 8 h à 8 h 55 S1 12 h 55 à 13 h 50

M2 8 h 55 à 9 h 50 S2 13h 50 à 14 h 45

Récréation 9 h 50 à 10 h 05 S3 14 h 45 à 15 h 40

M3 10 h 05 à 11 h Récréation 15 h 40 à 15 h 55

M4 11 h à 11 h 55 S4 15 h 55 à 16 h 50

M5 11 h 55 à 12 h 50 S5 16 h50 à 17 h 45

Les retenues pour effectuer le travail d’intérêt scolaire encadré par le personnel de surveillance se font, entre autres, le mercredi après-midi.

Les élèves se rendent librement dans les salles et doivent s’y trouver pour l’heure réglementaire de cours. En cas d’absence imprévue d’un professeur, ils doivent s’adresser au service Vie Scolaire.

Les déplacements des élèves pour se rendre, à courte distance du lycée, sur le lieu d’une activité scolaire régulièrement autorisée ou pour en repartir à destination de leur domicile ou de l’établissement, sont soumis à l’information préalable des familles et des élèves et placés sous la responsabilité de ceux-ci.

Article 3 – RETARDS

Les retards perturbent les cours et nuisent à la scolarité des élèves. Tout élève retardataire devra se présenter au service Vie Scolaire qui lui délivrera un billet de rentrée et qui, selon l’importance du retard, l’autorisera à rejoindre son cours ou l’enverra en permanence.

Sera toléré un retard excusable dans la limite d’un quart d’heure. Le Bureau de la Vie Scolaire apprécie la légitimité du motif du retard. Pour tout retard non justifié, une punition est prévue le mercredi après-midi.

Article 4 – ABSENCES

L’établissement s’assure de la présence des élèves pendant toute la durée du temps scolaire. Le contrôle s’exerce lors des enseignements, des études surveillées ou dirigées, des activités périscolaires. Il incombe aux enseignants et à tous les membres de l’équipe éducative responsable d’une activité, d’effectuer le contrôle des présences et de signaler les absences dans les formes prévues par l’établissement. Les Conseillers principaux d’éducation effectuent le plus fréquemment possible un récapitulatif des absences. Ils veillent particulièrement au contrôle de la première heure de cours, en début de matinée et d’après-midi, de manière à pouvoir informer le plus tôt possible les responsables légaux des élèves.

Les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont les suivants :

Maladie invalidante de l’élève.
Maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille.
Réunion solennelle de la famille.
Empêchement résultant de la difficulté accidentelle des moyens de transports.
Absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Les absences de cours et de PFMP doivent être signalées à la Vie Scolaire le jour même par téléphone. De plus, à son retour l’élève apportera une justification écrite en échange de laquelle lui sera délivré un billet de rentrée indispensable à la reprise des cours. Les leçons de conduite et autres cours particuliers, les rendez-vous divers (même médicaux) et les activités non scolaires ne sont pas reconnus comme des motifs valables.

Lorsque l’absence est prévisible, les parents doivent demander par écrit au chef d’établissement une autorisation exceptionnelle d’absence. La recherche de stage ne constitue pas un motif d’absence.

La légitimité des absences est contrôlée par le Bureau de la Vie Scolaire, sous l’autorité des Conseillers Principaux d’Education. Au bout de trois absences non légitimes, l’élève est passible d’une punition ou d’une sanction.

L’absentéisme peut entrainer la réunion d’une commission éducative préalable au signalement académique.

Article 5 – PRATIQUE de l’E.P.S.

La présence aux cours d’E.P.S. est obligatoire pour tous les élèves.

L’enseignant décide de la présence de l’élève pendant le cours ou de son renvoi à l’étude ou à l’infirmerie (situations médicales particulières). Ce dernier se fera noter présent par le service de la vie scolaire ou par l’infirmière.

L’inaptitude totale ou partielle à la pratique des Activités Physiques et Sportives est établie par un médecin choisi par la famille ou par le médecin scolaire. Celui-ci établit pour l’année en cours un certificat médical justifiant le caractère de l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité.

Les dispenses et certificats médicaux doivent impérativement être présentés à l’infirmerie avant le cours d’EPS par l’élève en personne. L’élève est ensuite orienté vers son enseignant d’EPS.

EVALUATIONS

Evaluations trimestrielles :

En cas d’absence à une évaluation non certificative, l’élève sera susceptible d’être évalué trimestriellement (élèves de Secondes et de Premières générales).

Evaluations certificatives (CCF) :

Les examens d’EPS ont lieu en contrôle en cours de formation pour les élèves de Terminales générales et l’ensemble des élèves de filières professionnelles. Les élèves sont évalués à des dates précises fixées par les professeurs. Seul un certificat médical original peut permettre à l’élève de passer les épreuves de rattrapage. Les élèves ayant une inaptitude de longue durée seront exemptés de l’épreuve mais appréciés sur d’autres critères à chaque trimestre.

B – TRAVAIL SCOLAIRE

Article 6 – NOTATION et ÉVALUATION

La nature et la fréquence des devoirs et exercices de contrôle relèvent de la responsabilité des professeurs. Le calcul de la moyenne trimestrielle ou semestrielle s’effectue à partir des notes considérées comme significatives par chaque professeur ; le mode de calcul de cette moyenne est toujours indiqué par le professeur aux élèves avant le conseil de classe.

Les élèves sont informés dès le début de l’année les termes du contrat pédagogique qui détermine le travail de la classe, notamment sur les points suivants :

Le contenu du programme ;
Les objectifs visés par le professeur et/ou fixés par les règlements d’examens et directives pédagogiques ;
La fréquence et la nature des contrôles et travaux à réaliser ;
Le mode d’évaluation des travaux.

Tout lycéen ne peut tirer profit de l’enseignement dispensé que s’il l’enrichit d’un réel travail personnel.

Chaque lycéen a le devoir d’effectuer l’ensemble du travail demandé par les professeurs en cours ou sous forme de travaux à faire à la maison, et d’apporter le matériel scolaire nécessaire demandé. Chaque lycéen a le devoir de se soumettre à tous les contrôles, devoirs et évaluation demandés par le professeur.

En cas d’absence à un contrôle, l’enseignant jugera de la nécessité de faire rattraper le contrôle.

Par respect pour son propre travail, celui de sa classe et des professeurs, chaque lycéen a le devoir d’adopter une attitude positive et constructive à l’égard de ses professeurs et de ses camarades. Le devoir principal de l’élève en effet est de réussir au mieux ses études et donc de contribuer à sa formation par l’implication la plus active et efficace possible dans la vie de la classe.

Les efforts et leurs résultats trouveront une reconnaissance légitime dans les appréciations positives des enseignants.

Article 7 – DOSSIERS d’ACTIVITES et PERIODES de FORMATION en MILIEU PROFESSIONNEL

Tous les élèves de STMG sont responsables de leurs dossiers d’activités de gestion tout au long des deux années de première et de terminale.

Les périodes de formation en milieu professionnel – PFMP – font l’objet d’une convention entre le lycée, la famille et l’entreprise d’accueil. Elles sont obligatoires dans la mesure où elles font partie du cursus scolaire. Les stagiaires doivent se conformer aux règles de l’entreprise et faire preuve de motivation. En cas de difficultés, la direction du lycée doit être immédiatement informée. Le départ en stage pourra être différé si la convention n’a pas été signée et fournie dans les délais requis.

Article 8 – LIAISONS avec les FAMILLES

Les familles sont informées du travail, des résultats scolaires de leurs enfants, ainsi que de l’organisation de la vie scolaire de leurs enfants par différents moyens :

L’espace numérique de travail – ENT – (Netocentre https://netocentre.fr/) ;
Les bulletins trimestriels ou semestriels : à la fin de chaque période, les familles reçoivent un bulletin comportant la moyenne des notes obtenues dans chaque matière, l’avis de chaque professeur et du chef d’établissement ;
Les circulaires envoyées par le lycée ;
Les réunions d’information à destination des familles : pour assurer la liaison des familles avec les professeurs et les membres de l’équipe de direction, d’une part au moins une réunion annuelle parents-professeurs principaux permet aux familles de recueillir des avis et informations complémentaires sur la scolarité de l’élève et son orientation, d’autre part les familles peuvent à tout moment de l’année rencontrer, sur rendez-vous, les professeurs ainsi que le chef d’établissement, les proviseurs adjoints ou les conseillers principaux d’éducation ;
Les appels téléphoniques ou sms ou courriers ponctuels d’absence et les états récapitulatifs d’absences et retards de leurs enfants ;
Les associations de parents d’élèves.

C – RESTAURATION

Article 9 – DEMI-PENSION

Les frais d’hébergement et de demi-pension sont arrêtés en Conseil d’Administration dans le cadre des propositions du Conseil Régional.

La restauration scolaire accueille les jours de classe de 11 h 30 à 13 h 15, sauf le mercredi de 11h30 à 12h30, tous les élèves de la Cité Scolaire munis d’une carte magnétique préalablement chargée auprès des services d’intendance. Elle est un service rendu aux familles.

Pour des raisons d’hygiène, toute sortie de nourriture du restaurant scolaire est interdite.

Article 10 – ALIMENTATION

La consommation pendant les cours de boisson ou de nourriture, sauf s’il s’agit d’une activité scolaire, est strictement interdite.

TITRE III – VIE dans l’ETABLISSEMENT

Article 1 – MOUVEMENTS

Les élèves se déplacent librement, individuellement ou en groupe entre les divers lieux du lycée.

La circulation dans les couloirs, à toute heure, doit se faire le plus silencieusement possible. Le séjour ou le stationnement prolongé dans les couloirs est interdit pour des raisons de sécurité.

Les élèves ne sont autorisés à pénétrer que dans les locaux où ils ont cours. Il en va de même pour le centre de culture et de connaissance.

Les jeux de balles ne sont autorisés que sur le plateau sportif face à l’ancien gymnase et uniquement en dehors des heures de cours.

Article 2 – SORTIES

Tous les élèves, quel que soit leur régime, sont autorisés à sortir librement sous leur responsabilité ou celle de leur famille en dehors des heures de cours, ils peuvent également se rendre dans les salles d’études et de permanences, au centre de culture et de connaissance et à la Maison des Lycéens.

Si l’obligation de surveillance s’applique dans le lycée, cette obligation doit aussi prendre en compte la nécessité d’éducation à la responsabilité et à l’autonomie.

Les déplacements et les sorties

1 – Les élèves accomplissent seuls les déplacements dans l’établissement et les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire. Ces déplacements s’effectuent selon le mode habituel de transport des élèves.

2 – Les sorties d’élèves hors de l’établissement, pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement, telles qu’enquêtes, recherches personnelles…, doivent être approuvées par le chef d’établissement. À cet effet, celui-ci agrée un plan de sortie qui prévoit :

Les moyens de déplacement ;
Les horaires ;
Les itinéraires ;
La liste nominative des élèves (établie avec leurs coordonnées) ;
Les instructions à suivre en cas d’accident ;
Les noms des accompagnateurs et leurs coordonnées téléphoniques.

Un imprimé, récapitulant ces contraintes et les modalités précises des déplacements et des sorties, est co-signé par le professeur et l’élève concernés et par le chef d’établissement (ou son représentant).

Dans le cas des sorties de l’établissement, il n’y a pas d’obligation de surveillance.

Article 3 – PERMANENCE et ÉTUDES

La présence obligatoire en étude pour les élèves des classes de seconde ayant moins de 16 ans, est assujettie à une demande écrite des parents. Cette demande obligatoire prendra fin dès l’entrée en classe de 1^ère.

Des salles de travail, pouvant être surveillées, sont mises à la disposition des élèves pendant les horaires de l’externat.

Article 4 – Centre de culture et de connaissance

Le centre de culture et de connaissance est ouvert à l’ensemble du personnel et à tous les élèves, soit en groupe sous la conduite d’un professeur, soit individuellement en dehors des heures de cours pour des activités de documentation et d’information.

L’utilisation des matériels informatiques (recherche documentaire, cédéroms, traitement de texte, Internet) est assujettie à un certain nombre de règles dans le respect du matériel et des droits et devoirs de chacun. À ce titre, une charte d’utilisation de ces outils sera signée par les élèves utilisateurs et visée par les parents à chaque rentrée.

Article 5 – SALLE des PROFESSEURS

Les salles des professeurs sont des lieux de travail, d’échange et de communication. S’y trouvent des documents personnels et des dossiers confidentiels. C’est pourquoi ces locaux sont exclusivement réservés aux personnels.

Article 6 – DEGRADATIONS et VOLS

Le maintien en bon état des locaux, du mobilier et du matériel concourt directement ou indirectement au confort de tous et à la qualité du cadre de vie et de l’enseignement. Tous les usagers doivent être particulièrement vigilants en ce domaine. Toute dégradation doit être signalée.

Article 7 – ASSOCIATIONS – DROITS DÉMOCRATIQUES et VIE LYCÉENNE

Seules les associations déclarées, et autorisées, peuvent fonctionner à l’intérieur de l’établissement. Le chef d’établissement et le Conseil d’Administration sont régulièrement tenus informés du programme de leurs activités.

Les élèves et les étudiants disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui, et sans porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Un élève de plus de 16 ans peut créer et gérer une association conformément à la loi du 1^er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association et notamment son article 2bis. Une copie des statuts sera déposée auprès du Proviseur. L’objet et l’activité de l’association devront être conformes aux principes du service public d’enseignement et ne sauraient comporter de caractère politique ou religieux.

Les délégués de classe représentent leur classe, recueillent les avis et propositions des lycéens de leur classe et les expriment à la Conférence des délégués du lycée. Les représentants au Conseil d’Administration du lycée, à la Commission Permanente et au Conseil de la Vie Lycéenne représentent l’ensemble des lycéens et expriment leurs avis et propositions concernant tous les domaines de la vie du lycée. La Conférence des délégués se réunit au moins trois fois par an. Le Conseil de la Vie Lycéenne est réuni avant chaque séance du Conseil d’Administration.

Une formation des délégués, pour les aider dans l’accomplissement de leurs tâches, est assurée.

Maison Des Lycéens : Le Proviseur veille et contrôle le respect des droits et obligations des élèves et des étudiants.

ASSOCIATION SPORTIVE : l’association sportive du lycée offre aux élèves la possibilité de pratiquer, en dehors des heures d’E.P.S. réglementaires, les sports individuels et collectifs de leur choix, dans le cadre des activités de1’ U. N. S. S. Chaque lycéen peut adhérer ou non à l’Association sportive du lycée et contacter les professeurs d’EPS du lycée à ce sujet.

Article 8 – AFFICHAGE – PUBLICATIONS

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans le lycée. La responsabilité personnelle des rédacteurs majeurs ou de leurs parents s’ils sont mineurs, est engagée pour tous les écrits, dans le cadre des dispositions de la loi du 29.7.1881 sur la liberté de la presse, y compris devant les tribunaux le cas échéant. Ces écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public. Ils ne doivent être ni injurieux ni diffamatoires, ni porter atteinte à la vie privée. En cas de manquement à ces principes, susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, le Proviseur peut, selon de cas, soit mettre en garde les auteurs des articles, soit suspendre ou interdire la diffusion de la publication.

Les élèves disposent de panneaux destinés à les informer des manifestations culturelles ou récréatives organisées à l’extérieur du lycée, ainsi qu’à l’affichage des documents susceptibles de les intéresser.

Tous les documents faisant l’objet d’un affichage ou d’une publication devront avoir été préalablement communiqués au chef d’établissement.

Article 9 – PUNITIONS SCOLAIRES et SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Toute règle ne vaut que si sa transgression est sanctionnée de manière ferme mais juste. Les faits d’indiscipline, les transgressions et manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet de punitions scolaires ou de sanctions disciplinaires.

Les manquements les plus graves au règlement intérieur doivent donner lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Ainsi, une procédure disciplinaire sera engagée automatiquement en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

Autant que faire se peut, il convient donc de privilégier le recours à des sanctions éducatives destinées à favoriser un processus de responsabilisation, en faisant prendre conscience à l’élève de l’existence de règles, de leur contenu et des conséquences de leur violation pour lui-même, la victime éventuelle et la communauté éducative tout entière. L’existence d’une commission éducative dans l’établissement doit permettre la recherche et l’élaboration d’une solution éducative personnalisée.

La commission éducative est composée du chef d’établissement, d’un Conseiller Principal d’Education, d’un professeur, de deux parents d’élèves. Elle peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève.

1 – Liste indicative des punitions :

La liste indicative ci-après sert de base à l’élaboration des règlements intérieurs des établissements :

Inscription sur un document signé par les parents ;
Excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement à la règle ;
Devoir supplémentaire (assorti ou non d’une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l’a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l’établissement doivent être rédigés sous surveillance ;
Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.

D’autres punitions peuvent éventuellement être prononcées, qui devront être proportionnelles au manquement commis et individualisées, afin de garantir sa pleine efficacité éducative.

L’exclusion ponctuelle d’un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s’accompagne nécessairement d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d’éducation. Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite du conseiller principal d’éducation et du chef d’établissement.

Pour rappel, la note de zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.

2 – L’échelle des sanctions

L’échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

L’avertissement ;
Le blâme ;
La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;
L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement ;
L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;
L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis sauf l’avertissement et le blâme (article R511-13 du Code de l’éducation modifié par le décret n°2014-522 du 22 mai 2014. L’autorité disciplinaire qui a prononcé une sanction assortie du sursis à son exécution :

Fixe le délai au cours duquel le sursis peut être révoqué. Ce délai ne peut excéder la durée d’inscription de la sanction au dossier de l’élève. Dans le cas d’une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, il ne pourra excéder un an.
Prononce en cas de nouvelle faute commise durant le délai de sursis :
- Soit une nouvelle sanction sans révoquer le sursis antérieurement accordé
- Soit la seule révocation du sursis
- Soit la révocation du sursis et une nouvelle sanction pour les nouveaux faits qui pourra elle-même être assortie du sursis. Cela impliquera l’exécution cumulative de deux sanctions, mais ce cumul ne pourra avoir pour conséquence une exclusion de plus de 8 jours de la classe ou de l’établissement.

Dans le cas d’une exclusion définitive, le sursis ne pourra être levé que par le conseil de discipline qui est seul compétent pour prononcer une telle exclusion.

En cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement à l’élève pendant trois jours. Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction.

TITRE IV – PRÉVENTION – HYGIÉNE – SÉCURITÉ

Article 1 – PLATEAUX TECHNIQUES et SALLES INFORMATIQUES

Dans leur intérêt et pour leur sécurité, les élèves doivent se conformer aux instructions écrites et orales des professeurs et du personnel responsable :

Port de vêtements et de chaussures adaptés.
Strict respect des consignes pour l’utilisation des machines et de l’outillage mis à leur disposition.
Attention toute particulière lors de l’utilisation d’appareils coûteux.

L’exécution de travaux ou de manipulations autres que ceux proposés est strictement interdite. L’usage des installations électriques et des produits chimiques n’est pas sans danger. Les élèves doivent laisser les plateaux techniques dans un parfait état de propreté.

Article 2 – SERVICE SANTÉ

Le médecin scolaire assure les visites médicales obligatoires. Les élèves doivent se présenter aux examens et contrôles de santé prévus à leur intention.

Les premiers soins et les traitements sont dispensés à l’infirmerie. Tout élève malade doit se présenter à l’infirmerie, même entre deux cours, et ne jamais quitter l’établissement de son propre chef.

L’infirmerie est ouverte pour les soins courants. L’élève peut s’y présenter exceptionnellement pendant les heures de cours, en cas d’urgence, avec l’autorisation du professeur et du CPE. Dans tous les cas il devra être accompagné et justifier de son passage à l’infirmerie.

Contrôle des médicaments Seule l’infirmière est habilitée à distribuer des médicaments.

Les élèves qui doivent suivre un traitement à base de produits pharmaceutiques doivent prendre leurs médicaments à l’infirmerie de l’établissement. Pour permettre un contrôle rigoureux, il est demandé aux parents de remettre directement à l’infirmerie les médicaments prescrits et l’ordonnance délivrée par le médecin traitant (ou une copie).

Il convient d’attirer l’attention des parents et des élèves sur l’abus qui pourrait être fait de médicaments délivrés sans ordonnance et inoffensifs tant qu’ils sont pris en petite quantité. Le lycée décline toute responsabilité en cas d’emploi de médicaments non distribués par l’infirmerie.

Il existe dans l’établissement un Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté. Sa composition, très ouverte, permet d’impliquer tous les personnels et les usagers de l’établissement volontaires et d’engager un partenariat avec de nombreux intervenants extérieurs. Dans cette perspective, le lycée organise des activités d’information et d’animation auxquelles les lycéens sont les premiers invités à s’associer.

Article 3 – SERVICE SOCIAL

Tout lycéen peut solliciter l’aide de l’assistante sociale pour des difficultés familiales, sociales, financières ou personnelles. L’assistante sociale peut conseiller les lycéens et éventuellement leurs familles en matière administrative ou juridique. Tout lycéen peut solliciter une aide du Fonds Social Lycéen et contacter l’assistante sociale à ce sujet.

Article 4 – TENUE VESTIMENTAIRE

Une tenue vestimentaire correcte est exigée des élèves comme du personnel. Elle doit être appropriée aux enseignements et activités dispensés et répondre aux nécessités d’hygiène et de sécurité. Sont strictement interdits les piercings pointus et les bijoux à risques de même que les ports de casquettes, chapeaux ou tout autre couvre-chef, à l’intérieur des locaux, hormis les préaux.

Article 5 – ENSEIGNEMENTS SPÉCIFIQUES

Le port d’une blouse blanche (nylon interdit) est obligatoire pour tous les travaux pratiques de sciences physiques et sciences naturelles. Les élèves portant les cheveux longs devront les attacher.

Article 6 – ASCENSEURS

Les élèves souhaitant utiliser l’ascenseur pour des raisons médicales, devront préalablement s’adresser au service Vie scolaire ou à l’Infirmerie. Il leur sera alors remis une carte d’autorisation d’utiliser l’ascenseur pour une durée déterminée. Cette carte devra être tamponnée par un CPE pour remise d’une clé et présentée à chaque demande d’un personnel de l’établissement. Seuls les élèves autorisés peuvent utiliser l’ascenseur, accompagnés éventuellement d’un surveillant.

Article 7 – PRODUITS et OBJETS INTERDITS

Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet ou produit à caractère dangereux ou de nature à troubler la sérénité de l’enseignement ou de la vie scolaire (exemples : produits stupéfiants, produits toxiques, produits inflammables, substances psycho-actives, armes de toutes sortes y compris les armes par destination).

Leur possession, leur consommation, leur maniement, leur utilisation, leur échange, leur vente, etc. font l’objet d’un signalement au Procureur de la République, aux Autorités académiques et aux responsables départementaux de la Police et de la Gendarmerie (protocole interministériel de lutte contre les violences en milieu scolaire).

L’utilisation d’appareils électroniques est réglementée :

cigarettes électroniques, amplificateurs sonores : interdits dans l’enceinte de l’établissement ;
téléphones portables, tablettes numériques, ordinateurs portables et tout autres objets connectés : usage interdit pendant les cours hormis autorisation de l’enseignant dans le cadre d’un usage pédagogique.

Article 8 – ALARME INCENDIE et PPMS

Dès le début de l’année, le personnel, les élèves et les étudiants devront prendre connaissance des consignes d’alerte, d’évacuation et de confinement des locaux affichées dans chaque salle. Le déclenchement délibéré d’une fausse alerte ou le vandalisme sur les équipements de sécurité (extincteurs, etc.) feront systématiquement l’objet d’une sanction.

En cas d’alarme, les consignes doivent être strictement respectées.

Article 9 – ACCIDENTS

Tout accident, qu’il survienne en classe ou dans tout autre lieu du lycée, doit être signalé le jour même afin d’être déclaré comme accident scolaire ou accident du travail (certificat médical à fournir dans les 24h).

Article 10 – ASSURANCES

Il est vivement recommandé aux familles de contracter une assurance “responsabilité civile” ainsi qu’une assurance “dommages corporels” au début de l’année scolaire. Cette dernière sera exigée pour les voyages et activités extra-scolaires et notamment les échanges avec l’étranger.

Les élèves sont tenus de veiller à leurs objets personnels (vêtements, matériel scolaire…) ; il leur est recommandé de ne pas venir au lycée porteurs d’objets de valeur ou de somme d’argent importante.

Article 11 – LYCÉENS MAJEURS

Tout lycéen majeur peut, s’il le souhaite, accomplir personnellement les actes qui, pour les élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Les obligations d’un lycéen majeur à l’intérieur du lycée sont identiques à celles des autres lycéens.

Article 12 – SÉCURITÉ

La sécurité commune est l’affaire de tous. Tout membre de la communauté scolaire détenant une information relative à la sécurité a le devoir d’en aviser sans délai le chef d’établissement ou un des ses représentants et de le consigner sur le Registre de Sécurité situé à la loge de l’établissement.

Toute personne se trouvant dans l’enceinte du lycée doit être en mesure de prouver son identité.

TITRE V – CIRCULATION dans l’ENCEINTE de la CITÉ SCOLAIRE

Article 1 – CIRCULATION et STATIONNEMENT

L’entrée de l’établissement est située au 41bis rue Charles Hurvoy.

La circulation motorisée et le stationnement automobile dans la cité scolaire sont strictement réservés aux personnels et aux fournisseurs.

La circulation et le stationnement sont une tolérance qui n’engage en aucun cas la responsabilité de l’administration. Les usagers sont tenus de respecter, outre les prescriptions générales du code de la route qui restent valables, toutes les restrictions édictées par l’administration qu’elles soient signalées ou non par des panneaux, en particulier les itinéraires imposés et la limitation de vitesse à 10km/h au maximum. Le non-respect de ces règles engage pénalement et civilement le responsable d’un accident, et pourra entraîner le retrait de l’autorisation de circuler dans l’enceinte de la cité.

Il est interdit aux familles de pénétrer en voiture dans la Cité Scolaire pour y déposer ou y reprendre des élèves.

Les élèves qui se rendent au lycée en voiture sont tenus de laisser leur véhicule à l’extérieur du Lycée. Le stationnement des deux roues est permis sur les emplacements prévus à cet effet.

TITRE VI – PRÊT DES MANUELS SCOLAIRES

Les manuels sont mis à dispositions pour l’année scolaire.

La responsabilité pécuniaire des familles est engagée dans les conditions de droit commun en cas de dégradation ou de perte des manuels scolaires prêtés à leurs enfants.

TITRE VII – RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE de l’INTERNAT

Le présent règlement de l’internat s’applique aux élèves et étudiants internes du lycée polyvalent Edouard Vaillant et du collège Edouard Vaillant ainsi qu’aux élèves d’autres établissements hébergés par conventions durant l’année scolaire 2019-2020 à la suite de son adoption en Conseil d’Administration en date du 02 juillet 2019.

Préambule

Ce document a pour objet de régler la Vie des élèves internes de l’établissement.

Il complète donc le Règlement Intérieur qui règle la vie de tous les élèves, quelle que soit leur qualité.

L’internat est un service rendu aux élèves afin de faciliter l’organisation et la réussite de leurs études. Il ne saurait donc en aucun cas être considéré comme un mode d’hébergement indépendant d’une scolarité suivie et assidue dans l’établissement : tout absentéisme, retard injustifié, manque de travail ou problème de comportement pourra donc entraîner des punitions et des sanctions prévues au règlement intérieur de l’établissement.

L’internat est ouvert pour les élèves du lycée polyvalent Edouard Vaillant du lundi soir 18h au vendredi 8h, hors veilles et jours fériés, et pour le collège du lundi 17h au vendredi 8h.

Vous trouverez ci-dessous les Règlements Intérieurs respectifs.

Seuls les élèves internes peuvent avoir accès à l’internat

CHAPITRE I : INTERNAT LYCEEN

Article 1 – TROUSSEAU et ENTRETIEN DU LINGE

L’établissement n’assure pas le blanchissage du linge (linge de maison et linge de corps).

Le Lycée fournit à chaque élève couvertures et traversin (prise en charge à la lingerie).

Une alèse doit être obligatoirement fournie par la famille.

Il est vivement recommandé de munir les élèves d’au moins 3 cadenas pour la fermeture de leur casier et de leur armoire. Il est conseillé de donner un double des clés de cadenas aux C.P.E. en cas de problème.

Article 2 – TENUE VESTIMENTAIRE

Les tenues vestimentaires doivent être appropriées à la vie et aux activités propres à l’internat. Elles doivent répondre aux nécessités d’hygiène et de sécurité en toutes circonstances. En conséquence les élèves devront avoir une paire de chaussons et une paire de sandales ou claquettes en plastique pour la douche, ainsi qu’un peignoir ou robe de chambre.

Article 3 – SERVICE MÉDICO-SOCIAL

Les soins médicaux et les médicaments individuels sont à la charge des familles.

L’infirmerie n’étant qu’un lieu de passage, les parents (ou éventuellement le correspondant) d’un élève malade seront prévenus immédiatement et devront prendre toutes dispositions pour venir chercher leur enfant le plus tôt possible. En cas d’éloignement, les familles doivent prévoir un correspondant rapidement joignable.

L’assistante sociale de l’établissement est à la disposition des élèves et des familles.

Article 4 – HORAIRES de la JOURNÉE d’INTERNAT

06 h 40 Lever des élèves

07 h 10 Petit déjeuner

07 h 25 Fermeture des locaux d’internat et de l’accès au self-service

18 h 00 Appel : présence obligatoire de tous les internes

18 h 10 à 18 h 45 Étude facultative ou foyer (les élèves ne sont pas autorisés à quitter le bâtiment de l’internat)

18 h 45 à 19 h 15 Repas

19 h 20 Ouverture des dortoirs

19 h 30 à 21 h 00 Appel et étude obligatoire

21 h 00 à 21 h 45 Étude ou dortoir ou foyer

21 h 45 à 22 h 00 Coucher

22 h 00 Extinction des feux

Article 5 – SORTIES

Fin de semaine : sortie obligatoire, l’internat étant fermé du vendredi 18 h au lundi 7 h 30. L’élève peut être libéré dès la fin du dernier cours de la semaine et ne rentrer que pour le premier cours de la semaine suivante.

Mercredi : les élèves peuvent, avec accord des parents, sortir librement les mercredis de 13 h 00 à 18 h 00. (Appel à 13 h 00 et à 18h).

Soir : les activités extra-scolaires en soirée, dans ou hors de l’établissement, peuvent être autorisées par les C.P.E. sous réserve de résultats scolaires convenables.

Article 6 – CONDUITE

A – RESPECT des HORAIRES

Les élèves doivent respecter scrupuleusement les horaires établis en prévision de la bonne marche des différents services (infirmerie, restaurant scolaire, etc.) et tenir compte des différentes recommandations qui leur sont faites. Le manque de ponctualité entraînera une punition.

B – ABSENCES

Les absences doivent être signalées à la Vie Scolaire le jour même par téléphone (02.48.71.17.24 ou 06.89.16.14.91) de 8 h à 18 h et de 18 h à 8 h, par télécopie (02.48.71.96.11).

C – PRODUITS et OBJETS DANGEREUX

Conformément à la circulaire n°2006-196 du 29/11/2006 relative à l’interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation, il est interdit de fumer dans l’enceinte du Lycée.

L’introduction au lycée d’objets et de produits dangereux est interdite.

La consommation ou la détention de boissons alcoolisées ou de produits toxiques est strictement interdite.

D – SÉCURITÉ

La sécurité est l’affaire de tous. Tout membre de la communauté scolaire détenant une information relative à la sécurité a le devoir d’en aviser sans délai le chef d’établissement ou un de ses représentants.

Il est interdit de faire pénétrer dans l’établissement des personnes étrangères sans autorisation préalable de la Direction ou de la Vie Scolaire.

A partir de 18h, les internes ne sont pas autorisés à sortir de l’enceinte du Lycée.

Article 7 – AMÉNAGEMENTS en FAVEUR des ÉLÈVES INTERNES ETUDIANTS

Le règlement spécifique de l’internat est valable pour tous les élèves, quels que soient leur âge et leur classe.

Néanmoins, un certain nombre de dispositions particulières peuvent cependant être accordées aux élèves étudiants, lesquels peuvent bénéficier d’une sortie le mardi soir jusqu’à 23 heures après demande écrite au plus tard la veille au soir à l’attention du CPE de service.

CHAPITRE II : INTERNAT COLLEGIEN

REGLEMENT INTERIEUR DE L’INTERNAT DE REUSSITE POUR TOUS
ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE EDOUARD VAILLANT-VIERZON

PREAMBULE

L’internat est un service rendu aux familles. Il ne peut être en aucun cas considéré comme une obligation.

L’Internat de la réussite pour tous est un service proposé aux familles et aux élèves qui y sont admis après la tenue d’une commission d’affectation et la notification de l’Inspecteur d’académie.

Il s’adresse à des collégiens ayant des capacités scolaires et qui sont motivés pour ce projet, mais dont l’environnement familial ne leur permet pas de bénéficier des conditions optimales de réussite scolaire.

La scolarisation au collège Edouard Vaillant est soumise à l’admission à l’Internat de la réussite pour tous.

L’Internat de la réussite pour tous est un dispositif d’accueil dans lequel les élèves doivent pouvoir trouver individuellement et collectivement des conditions favorables au travail scolaire, à leur épanouissement personnel et à l’apprentissage de la citoyenneté.

Cela implique de la part de chaque élève un désir de progresser scolairement, une discipline personnelle, le souci des autres, le respect de tous. C’est pourquoi, un élève sera admis à l’internat en raison de sa motivation, de son désir d’étudier et de sa capacité à s’adapter à la vie en collectivité.

Toute demande de désinscription formalisée d’un élève interne originaire d’une commune autre que Vierzon ou du secteur aura pour conséquence le retour dans son collège de secteur d’habitation. Aucune exception ne pourra être acceptée.

Le présent règlement est une annexe du règlement intérieur de l’établissement dont les dispositions s’appliquent également à l’internat. Il pourra être modifié par le Conseil d’administration sur proposition du Chef d’établissement.

Il s’impose à tous les élèves internes, comme aux personnels de surveillance et d’encadrement, et devra être lu et signé par l’élève et sa famille.

HORAIRES DE FONCTIONNEMENT

Accueil des élèves internes.

L’accueil est assuré du lundi au vendredi :

l’arrivée est fixée entre 7h30 et 7h45 ;
le départ des internes a lieu après la dernière heure de cours de la semaine.

L’accueil n’est pas assuré le week-end, les jours fériés et pendant les congés scolaires.

Les bagages sont déposés le lundi matin dans la bagagerie au collège et récupérés le dernier jour de la semaine pour le départ. Les internes devront donc préparer leur sac pour le week-end le jeudi soir, pour le déposer dans la bagagerie le vendredi matin.

Dans la journée, l’internat est fermé de 8h à 17h00 le mercredi de 8h à 13h.

Les élèves doivent avoir quitté l’internat tous les jours à 7h50, (munis de leurs affaires nécessaires pour toutes les activités de la journée).

Cas des jours fériés : l’élève quitte l’établissement la veille après les cours et revient le lendemain matin.

Lever et coucher des élèves.

Le réveil est fixé le matin à 7h.

Le soir, les lumières sont éteintes au plus tard à 22h dans les parties communes et les chambres. Le silence est alors de rigueur.

Repas
- La collation est servie de 17h10 à 17h30

petit déjeuner : les internes peuvent prendre leur petit déjeuner de 7h15 à 7h35 à l’internat;
le dîner est servi à

Temps de travail encadré

Les élèves disposent de deux créneaux horaires pour faire leur travail scolaire :

de 17h40 à 18h30 ;
de 19h45 à 20h45.

Les élèves ont la possibilité de prolonger le travail dans leur chambre (leçon, lecture, …)

TRAVAIL SCOLAIRE

Les internes sont admis à l’Internat de la réussite pour tous sur des critères d’envie de réussir et de progresser dans leur travail scolaire. Chaque interne doit donc fournir un travail sérieux et régulier : des résultats insuffisants, par manque de travail, pourront entraîner des punitions.

Les assistants d’éducation vérifieront tous les soirs que le travail a bien été effectué, ainsi que le l’agenda et le carnet de correspondance de l’élève. Les internes peuvent également bénéficier de l’aide des assistants d’éducation pour le travail scolaire.

CONTROLE DES PRESENCES

Un contrôle des présences est effectué :

– dès l’ouverture de l’internat ;

– avant et après le dîner

– le soir dans les chambres à 22h à l’extinction des lumières ;

– le matin au petit-déjeuner.

Toute absence de l’internat doit être signalée au Conseiller Principal d’éducation par la famille, dès le premier jour, et confirmé par un écrit de la famille, via le carnet de correspondance, au plus tard au retour de l’élève.

Toute absence injustifiée et/ou tout départ d’un élève interne sans autorisation seront sanctionnés.

ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES

Les internes peuvent s’inscrire aux activités culturelles et/ou sportives proposées par le collège. Les élèves internes, souhaitant poursuivre des activités culturelles ou sportives pour lesquelles ils sont engagés avant leur admission à l’internat, peuvent bénéficier exceptionnellement de dispositions particulières, en accord avec la famille et le chef d’établissement.

TROUSSEAU INTERNAT

1. Matériel prêté.

Tout interne dispose de la literie (lit, matelas, protège matelas), d’une armoire, d’un bureau, d’une chaise et d’une lampe de bureau.

Tout ce matériel fait l’objet d’un état des lieux entrant et sortant. Toute dégradation ou disparition sera facturée aux familles des élèves.

2. Affaires personnelles

Les élèves admis à l’internat doivent être munis d’un minimum d’affaires indispensables à une vie en collectivité normale (affaires de toilette, vêtements en quantité suffisante pour la semaine). Les draps, oreiller, couette et housse de couette et cadenas ne sont pas fournis par l’établissement.

Tous les élèves devront apporter une paire de chaussons pour circuler au sein de l’internat. Il est conseillé de marquer le nom et prénom sur les objets personnels et usuels.

VIE A L’INTERNAT

1. Dispositions générales

Toutes les dispositions du règlement intérieur du collège relatives au comportement des élèves s’appliquent à l’internat.

Dans le cadre d’une démarche éducative et pédagogique, il est indispensable que tous les internes acceptent et adhèrent au mode de fonctionnement de l’internat et par conséquent aux obligations qui y sont liées.

Ainsi :

– le respect de l’intimité et du travail d’autrui doit être la règle ;

– le silence doit être de rigueur dans les espaces de travail ;

– les déplacements entre les chambres sont autorisés par les assistants d’éducation.

Les armoires et les chambres doivent être rangées et laissées propres.

L’usage du téléphone portable est, par principe, interdit. Toutefois avec l’accord du CPE et exceptionnellement, l’interne peut contacter sa famille depuis le bureau du CPE.

NB : afin de respecter le sommeil et le travail d’autrui, l’accès aux salles de bain n’est pas autorisé le matin avant 6h30 et le soir après 21h30.

2. Sécurité

Consignes générales :

Les élèves prendront soin de lire les consignes affichés dans les locaux de l’internat.

Il est strictement interdit :

– d’introduire à l’internat, comme au collège, alcool, tabac, produit toxique et inflammable, objets tranchants et dangereux (tout objet de ce type sera immédiatement confisqué) ;

– de faire pénétrer dans les locaux toute personne étrangère à l’internat qui n’aurait pas eu l’accord préalable du chef d’établissement ;

– d’installer des appareils électriques ;

– de fumer ou de vapoter dans les locaux, comme dans l’ensemble de l’établissement ;

– de quitter l’internat sans autorisation.

Tout manquement sera sanctionné

Evacuation incendie :

Lorsque l’ordre d’évacuation est donné (signal sonore persistant), les élèves doivent aussitôt quitter les lieux et suivre les consignes de sécurité. Les assistants d’éducation veilleront au contrôle de présence.

Protection contre le vol :

Avant de quitter les lieux, les élèves veilleront :

– à ranger leurs affaires dans les armoires ;

– à verrouiller leur porte d’armoire avec un cadenas à clé.

Rappel :

1) L’établissement ne peut être tenu pour responsable des effets personnels des élèves.

2) Aucun casier, aucune armoire, aucune salle, même fermé à clé, ne garantissant une protection absolue contre le vol, chacun doit s’interdire d’apporter à l’internat des objets de valeur.

3. Santé
A) Infirmerie

L’infirmière du collège est de permanence tous les jours de 18h à 19h. En cas d’urgence, l’infirmière du lycée qui assure les astreintes de nuit est requise.

B) Traitements médicaux

Les traitements médicaux doivent obligatoirement être remis à l’infirmière, avec une copie de l’ordonnance contresignée par les parents. Elle a la charge de les administrer conformément aux prescriptions médicales.

En aucun cas, et pour des raisons de sécurité, les élèves ne sont autorisés à conserver des médicaments dans leur sac ou dans leur chambre.

Si un enfant bénéficie d’un PAI (projet d’accueil individuel), il est valable à l’internat comme au collège.

4. Hygiène :

Une bonne hygiène commence par une toilette régulière le matin et le soir, après usage, chacun doit nettoyer sa douche et son lavabo. Avant de quitter les lieux, les chambres et les salles de travail doivent être rangées, le lit fait, et les affaires personnelles mises dans les armoires, pour permettre le nettoyage des locaux.

Les élèves et les familles veillent à ce que les draps utilisés soient changés chaque quinzaine.

SANCTION

Tout manquement au règlement de l’internat, ainsi que le non-respect des horaires, exposent l’interne aux punitions et/ou sanctions prévues au règlement intérieur de l’établissement.

Un interne à l’encontre duquel est prononcée une exclusion définitive du collège se trouve exclu de l’internat, même si le motif de l’exclusion n’est pas lié à l’internat. La décision d’exclusion définitive de l’internat peut être assortie d’une exclusion du collège.

Je déclare avoir pris connaissance de tous les chapitres du présent règlement intérieur ainsi que de celui du collège.

, le

Signature des parents ou du responsable légal (précédé de la mention «lu et approuvé»)

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